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Mentions légales

CRB Analyse Service GmbH

Bahnhofstrasse 14
37181 Hardegsen
 

Téléphone
+49 (0)5505 // 940980
Fax
+49 (0)5505 // 94098260
Courrier électronique

Directeur gérant
 
Ralf Klaus Blecher
Registre commercial:
Göttingen, HRB 130263

Numéro de TVA:

DE 116203535

 

 

Service clients

 

 

En cas de questions ou de réclamations, nous sommes à votre disposition en semaine de 10h00 à 16h00, au numéro suivant : + 49 (0)5505 // 940 98 - 0   ainsi que par courrier électronique : labor@crb-gmbh.de

 

Règlement de litiges

Sous le lien https://ec.europa.eu/consumers/odr/, la Commission européenne met à disposition une plate-forme pour le règlement de litiges à l’amiable en ligne, conformément à l’article 14, alinéa 1 du règlement européen n° 524/2013.

Notre adresse e-mail : labor@crb-gmbh.de

Nous sommes ni prêts ni tenus de participer à des procédures de règlement de litiges menées par un service de médiation des consommateurs

 

 

Conditions générales (CG) et informations client

1. Domaine d’application

2. Limites des prestations

3. Partenaires contractuels

4. Procédure de commande/conclusion du contrat

5. Exécution de la commande

6. Termes du contrat

7. Droit de rétractation

8. Prix et frais d’expédition

9. Durée de traitement

10. Paiement

11. Langue

12. Droit de garantie

13. Règlement de litiges à l’amiable en ligne

14. Droit applicable

15. Confidentialité

16. Utilisation de l’expertise

17. Restriction de la responsabilité

 

 

1. Domaine d’application

Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées par le site Internet www.crb-gmbh.com.

Des conditions générales divergentes, opposées ou complémentaires, du client ne s’appliquent pas, même si CRB Analyse Service GmbH en a connaissance, à moins que la validité de telles conditions n’ait été acceptée expressément par écrit.

 

2. Limite des prestations

Nous acceptons uniquement des échantillons venant de l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse.

 

3. Partenaires contractuels

Un contrat est conclu avec la société CRB Analyse Service GmbH, Bahnhofstrasse 14, 37181 Hardegsen, Allemagne, représentée par son directeur gérant Ralf Klaus Blecher, registre commercial de Göttingen HRB 141525.

 

4. Procédure de commande/conclusion du contrat

Vous pouvez nous mandater via notre site Web www.crb-gmbh.com

d’effectuer des analyses d'échantillons, par exemple des analyses d’amiante dans les échantillons de matériaux et de poussières.

Avec la mise à disposition de notre formulaire de commande sur notre site Web, nous soumettons une offre ferme pour la conclusion d’un contrat portant sur l’analyse de différents types d’échantillons disponibles.

Notre formulaire de commande vous permet de sélectionner d’abord le type d’échantillon que vous souhaitez faire analyser et d’indiquer sa désignation. En cliquant sur le bouton « ajouter échantillon », vous pouvez rajouter d’autres échantillons à votre commande, sans engagement.

Ensuite, vous entrez les données demandées. Les données obligatoires impérativement nécessaires pour votre commande sont marquées par un astérisque (*). Dans l’étape suivante, il vous faut choisir un mode de paiement.

En cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement », vous nous chargez de manière contraignante d’analyser des échantillons figurant sur la liste et le contrat est conclu. Avant de cliquer sur ce bouton, vous pouvez à tout moment annuler le processus de commande en fermant votre navigateur et supprimer les échantillons de manière individuelle du formulaire, en cliquant sur le symbole X.

Après nous avoir envoyé votre commande, vous recevez par nous une confirmation de commande par courrier électronique. Afin que nous puissions effectuer l’analyse, il vous faut nous envoyer ensuite les échantillons à analyser.

 

 

5. Exécution de la commande

Nous exécutons votre commande de manière impartiale, autonome dans nos décisions et selon notre pouvoir discrétionnaire légitime. Si besoin, nous pouvons aussi faire exécuter l'analyse par des sous-traitants sans que votre accord spécial y soit nécessaire

 

6. Termes du contrat

Nous sauvegardons le texte du contrat sur nos systèmes internes. Vous pouvez accéder à nos CG à tout moment sur notre site Web sous  www.crb-gmbh.com. En outre, vous recevrez les données de votre commande et nos CG par courrier électronique.

 

7. Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation sur une période de quatorze jours. Un consommateur est une personne physique concluant un contrat juridique dans un but autre que la poursuite d'une activité professionnelle commerciale ou indépendante (§ 13 BGB).

 

Informations sur les conditions de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans le délai de quatorze jours sans indication de raisons. Le délai de rétractation est de quatorze jours à partir de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous êtes tenu de nous

 

CRB Analyse Service GmbH

Bahnhofstrasse 14
37181 Hardegsen
Allemagne

Téléphone: + 49 (0)5505 // 940 98 - 0 
Fax: + 49 (0)5505 // 940 98 - 260
Adresse e-mail: labor@crb-gmbh.de

 

informer par une déclaration sans équivoque (p. ex. une lettre postale, un fax ou un e-mail) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle de formulaire de rétractation qui pourtant n’est pas obligatoire. Le délai de rétractation est réputé respecté en cas d`envoi de la demande de rétractation, avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez ce contrat, nous sommes obligés de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçu de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous ayez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins coûteuse, proposée par nous) sans tarder et au plus tard dans les quatorze jours à partir de la journée à laquelle la notification de votre rétractation est arrivée chez nous. Pour effectuer ces remboursements, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez choisi lors de la transaction initiale, sauf convention contraire. En aucun cas, des frais vous seront facturés en raison de ce remboursement.

Si vous avez demandé que les prestations de service commencent pendant le délai de rétractation, vous nous devez un montant convenable qui correspond à la quote-part des prestations déjà exécutées jusqu’au moment au vous nous informez de l’exécution de votre droit de rétractation de ce contrat, par rapport à la totalité des prestations de service prévues par le contrat.

Conformément à l’article 356, alinéa 4 du BGB (code civil allemand), le droit de rétractation s’éteint aussi si nous avons fourni la totalité de la prestation de service et si nous avons commencé l'exécution de la prestation de service seulement après avoir reçu votre consentement exprès et après que vous avez confirmé avoir pris connaissance du fait que vous perdiez votre droit de rétractation en cas d’exécution complète du contrat par nous.

 

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, merci de bien vouloir remplir ce formulaire et de nous le retourner.)


À :

CRB Analyse Service GmbH

Bahnhofstrasse 14
37181 Hardegsen
Allemagne

Téléphone: + 49 (0)5505 // 940 98 - 0 
Fax: + 49 (0)5505 // 940 98 - 260
Adresse e-mail: labor@crb-gmbh.de

 

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat conclu portant sur les prestations de service suivantes:__________________________

Commandé le (*) __________________
Reçu le (*) _________________
Le nom du/des consommateur(s):       _______________________________
Adresse du/des consommateur(s):    _______________________________
                                                        _______________________________
                                                        _______________________________

_________________________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur un support papier)

 

Date

_________________________________

(*) Biffer la mention inutile.

 

8. Prix et frais d’expéditionNom du/des consommateur(s)

(1) Les prix indiqués sur notre formulaire de commande comprennent la T.V.A. légale en vigueur et tous les autres composants du prix, comme p. ex. des suppléments express.

(2) Merci de bien vouloir envoyer l’échantillon à analyser à : CRB Analyse Service GmbH, Bahnhofstrasse 14, 37181 Hardegsen, Allemagne. Pour l’analyse d'amiante dans les échantillons, il suffit de soumettre de très petites quantités de matériaux.

  • Pour les échantillons de matériaux: un échantillon d'une taille de 1x1 cm
  • Pour les échantillons de poussières, le contenu d’un dé à coudre 

est absolument suffisant..

Les coûts de l’envoi des échantillons de matériaux sont à votre charge

Pour les échantillons de poussières, c’est avec plaisir que nous vous envoyons gratuitement un support d’échantillon doté d’une surface adhésive que vous pouvez appuyer sur les poussières suspectes pour les absorber.

(3) Nous vous envoyons le résultat de notre analyse par courrier électronique sans frais de livraison.

 

9. Durée de traitement

La durée de traitement pour analyser les échantillons dans le service « standard » est de 3-4  jours à compter de la date de réception de l’échantillon. Contre paiement d’un supplément express, l’analyse peut être exécutée dans un temps plus court. Au courant du processus de commande, il est possible de sélectionner différentes types de « service express ». Les durées de traitement différentes citées ci-dessous s’appliquent :

Express 1 : Si votre échantillon nous parvient avant 9h00, vous recevez le rapport d’analyse dans les 24 heures après réception de l’échantillon.

Express 2 : Si votre échantillon nous parvient avant 9h00, nous commençons l’analyse immédiatement. La durée de traitement est d’environ 30 minutes par échantillon envoyé.

Express 3 : Votre échantillon est aussi traité quand il nous parvient le week-end, un jour férie ou en semaine de 17h00 à 8h00. La durée de traitement est d’environ 30 minutes par échantillon envoyé.  

 

Si vous sélectionnez le mode de règlement « paiement par avance », le délai de traitement est compté après réception de l’échantillon, l'arrivé de votre virement sur notre compte commercial et l’attribution de votre virement à votre commande. Le délai entre la réception du paiement et l’attribution de la commande est de 1 à 2 jours.

 

10. Paiement

Comme modes de paiement, nous acceptons le paiement par carte de crédit, par « paydirekt » et par avance.

(1) Si vous sélectionnez le mode de paiement « carte de crédit », vous finalisez votre paiement après avoir cliqué sur le bouton « commande avec obligation de paiement », en indiquant les données de votre carte de crédit qui nous sont transmises avec votre commande. Après votre identification comme titulaire légitime de votre carte, nous demandons directement après votre commande à la société de votre carte de crédit de lancer la transaction de paiement. Par la suite, la transaction de paiement sera effectuée par la société de votre carte de crédit et votre carte sera débitée.

(2) Le mode de paiement « paydirekt » peut uniquement être utilisé si vous vous inscrivez à paydirekt ou si vous y êtes déjà inscrit. Une des conditions préalables pour l’inscription est l’accès aux services bancaires en ligne de votre banque ainsi qu’un compte. Si vous optez pour le paiement par « paydirekt », vous serez redirigé au site Web de  www.paydirekt.de de la paydirekt GmbH, Hamburger Allee 26-28, 60486 Frankfurt am Main, après avoir cliqué sur le bouton « commande avec obligation de paiement » et sur le logo paydirekt. Après l’authentification nécessaire et l’autorisation du paiement nous accordée, le paiement par « paydirekt » sera déclenché directement par nous. Le paiement par paydirekt est exécuté via un compte transitoire de sorte que nous n'obtenons pas vos coordonnées bancaires. En parallèle avec l’autorisation d'exécuter le paiement par paydirekt que vous nous accordez, vous mandatez le versement du montant dû via paydirekt au compte transitoire. À travers le paiement à notre faveur, le compte indiqué par vous pour effectuer les paiements via paydirekt sera débité chez votre banque. Vous trouverez de plus amples informations sous la rubrique « conditions pour les paiements via paydirekt » sur le site Web  www.paydirekt.de.

(3) Si vous optez pour le mode de paiement « par avance », nous vous communiquons nos coordonnées bancaires et la référence dans le courrier électronique de confirmation de votre commande. Merci de bien vouloir indiquer impérativement la référence dans votre virement pour nous permettre l’attribution de votre paiement à votre commande.

 

11. Langue

Le contrat sera conclu en langue allemande.

 

12. Droit de garantie

Le droit légal de garantie en raison de défauts est appliqué.

 

13. Règlement de litiges à l’amiable en ligne

Sous le lien  http://ec.europa.eu/consumers/odr/, la Commission européenne met à disposition une plate-forme pour le règlement de litiges à l’amiable en ligne, conformément à l’article 14, alinéa 1 du règlement européen n° 524/2013.

Notre adresse e-mail : labor@crb-gmbh.de

Nous sommes ni prêts ni tenus de participer à des procédures de règlement de litiges menées par un service de médiation des consommateurs

 

14. Droit applicable

Le droit allemand s’applique. Lors qu’il s’agit de dispositions obligatoires du droit des consommateurs, le droit applicable au domicile du client fait foi.

15. Confidentialité

(1) Nous nous engageons à conserver toutes les données et informations enregistrées dans le cadre de votre commande en toute sécurité et à ne pas les divulguer sans autorisation ni les transmettre ni les utiliser, à moins que ces données et informations soient accessibles à tous ou destinées explicitement à la publication. En cas de doute, les données et informations sont à traiter de manière confidentielle. Nous allons divulguer, transmettre ou utiliser les données et informations uniquement si nous en sommes obligés en raison des dispositions légales ou si vous nous avez dispensés expressément du secret professionnel. Les résultats de l’analyse produits dans le cadre de votre commande seront utilisés, publiés ou évalués sur le plan scientifique par nous uniquement en concertation avec vous, et seulement à des fins scientifiques.  

(2) L’obligation de confidentialité reste en vigueur aussi après la fin de la commande, sur une durée indéterminée.

 

 

16. Utilisation de l’expertise

L’utilisation de l’expertise, surtout sa reproduction et sa diffusion, est uniquement autorisée dans le cadre de l’usage convenu aux termes du contrat et avec la mention explicite de CRB Analyse Service GmbH.    

 

17. Restriction de la responsabilité

Notre responsabilité sera engagée intégralement en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part ou de la part de l’un de nos représentants légaux ou de nos agents d‘exécution.

Dans des cas de négligence légère, notre responsabilité et uniquement engagée en cas de manquement fautif à l'une des obligations essentielles du contrat (dont le respect permet l’exécution en bonne et due forme du contrat et dont vous pouvez faire confiance), cependant, cette obligation se limite au montant du dommage prévisible, direct et typiquement résultant lors de la conclusion du contrat, à moins que des dommages plus importants soient prouvés.

La responsabilité légale en cas d’atteinte à la vie, en cas de dommages au corps ou à la santé, en cas d’intentions frauduleuses et de violation de garanties ainsi que la responsabilité selon la loi du fait des produits n’est pas affectée par les limites de responsabilité citées ci-dessus.

Vos droits de garantie légaux (voir paragraphe 12) ne sont pas affectés non plus par les limites de responsabilité.

Déclaration de confidentialité

Merci de visiter notre site Internet.  Dans ce qui suit, nous vous expliquons en détail comment nous traitons vos informations personnelles.

1. Autorité responsable

Au sens de la loi sur la protection des données, l’autorité responsable est la société CRB Analyse Service GmbH, Bahnhofstrasse 14, 37181 Hardegsen, représentée par son directeur gérant, Ralf Klaus Blecher.
 

2. Enregistrement de données d’accès sans référence aux personnes

Vous pouvez visiter notre site Internet sans donner des renseignements sur votre personne. Dans le cas d’une visite, les données d’accès sont stockées sans référence à la personne. Les données enregistrées sont p. ex. le nom de votre fournisseur d’accès Internet, le site Internet à partir duquel vous consultez notre page, le nom d’un fichier demandé ou la date de la consultation. Nous évaluons ces données uniquement afin d’améliorer notre offre. Ces données ne permettent de tirer aucune conclusion sur votre personne.

 

3. Collecte, traitement et utilisation de données à caractère personnel pour le traitement de votre commande

Des données personnelles seront saisies, traitées et utilisées par nous uniquement dans les cas où vous nous communiquez ces données à l’occasion de votre commande ou d’une demande via notre formulaire de contact. Les données pouvant être saisies figurent dans les différents formulaires. En ce qui concerne notre formulaire de contact, il s’agit p. ex. de votre nom et votre adresse e-mail ; quand vous remplissez le formulaire de demande, il s’agit p. ex. de votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro téléphonique. Sans votre consentement explicite nous utilisons ces données uniquement pour la gestion et l’exécution de votre commande ainsi que le traitement de vos demandes. Après l’exécution complète de votre commande, vos données ne sont plus utilisées ultérieurement par nous, mais supprimées après expiration des délais de conservation prévus à cette fin.

 

4. Divulgation de vos données personnelles à de tierces personnes

Si vous nous avez demandés de vous envoyer un support d’échantillon gratuit, nous transmettons les données nécessaires à l'expédition seulement à la société de transport chargée de la livraison. Si vous sélectionnez le mode de paiement « carte de crédit », nous transmettons les données de paiement saisies à l’institut de crédit chargé du paiement, pour permettre l’exécution du paiement.

 

5. Paydirekt

Si vous sélectionnez le mode de paiement « paydirekt », vous serez redirigé au site Web www.paydirekt.de de la paydirekt GmbH, Hamburger Allee 26-28, 60486 Frankfurt am Main, qui, dans le cadre de l’inscription ainsi que lors des opérations de paiement et de remboursement saisit, traite et utilise des données comme p. ex. nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro téléphonique, adresse e-mail etc. Si vous optez pour ce service de paiement, les informations sur la protection des données du prestataire de service font foi. Vous les trouvez à l’adresse suivante :
https://www.paydirekt.de/agb/medien/paydirekt-Datenschutzinformationen.pdf.

 

6. Cookies

Notre site Web utilise des cookies pour vous faciliter l’utilisation de certaines fonctions. Les cookies sont de petits fichiers, placés sur votre terminal. Nous utilisons les types de cookies suivants :

Cookies de session : Ces cookies sont supprimés immédiatement après la fermeture de votre navigateur. Cookies persistants : Ceux-ci restent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre visite suivante. Vous avez la possibilité de configurer l’acceptation ou le refus de cookies dans votre navigateur. Vous pouvez décider de manière individuelle d’accepter des cookies, vous pouvez également refuser leur acceptation dans des cas isolés, voire de manière générale. Nous voudrions vous signaler que le refus de cookies peut limiter la fonctionnalité de notre site Web.

 

7. Google Analytics

Sur notre site web, nous utilisons le service « Google Analytics ». « Google Analytics » est un service d'analyse de site web fourni par la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, permettant d’analyser l’interaction des internautes avec les sites web. Nous avons conclu un accord écrit avec Google Inc., relatif au traitement des données de commande. Ce service nous présente la manière dont les visiteurs interagissent avec notre site web. Ces données nous permettent d‘améliorer la qualité de notre site Web. Les informations saisies par Google Analytics sont anonymes. Elles servent uniquement à dégager des tendances pour des sites Web. Les visiteurs ne sont pas identifiés personnellement.  Pour analyser des interactions avec les visiteurs, Google Analytics utilise des cookies de « première partie », des fichiers texte déposés sur votre ordinateur. En règle générale, les informations sur l’utilisation de notre site web par vous, p. ex. la durée de visite du site Web, la fréquence d’appel du site Web par le visiteur et l’endroit à partir duquel le visiteur a accédé au site web, générés par ce cookie, sont transmises à un serveur de Google situé aux États Unis où elles sont enregistrées. Pour protéger vos données, nous avons sélectionné l’option d’utiliser seulement une partie de l’adresse IP pour la géolocalisation. En cas d’activation de cette anonymisation IP, Google raccourcira votre adresse IP au sein des États membres de l’Union Européenne ou dans d’autres États ayant signé l’accord sur l’Espace économique européen. Dans certains cas exceptionnels seulement, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie là-bas. Les informations seront utilisées par Google pour notre compte afin d’évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur les activités du site Web et d’apporter d’autres services liés à l’utilisation du site Web et de l’Internet.  L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée avec d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies par un réglage approprié de votre logiciel navigateur. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Web. Vous pouvez par ailleurs directement désactiver Google Analytics et par cela empêcher la transmission à Google des données générées par le Cookie et se rapportant à votre utilisation du site Web ainsi que le traitement de ces données par Google.  À cette fin, vous pouvez télécharger le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de
 

8. Google Remarketing

Ce site Web utilise la fonction « Remarketing » de la société Google Inc. (« Google »), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Nous utilisons cette fonction pour adresser de la publicité de manière ciblée aux visiteurs de notre site Web, c'est-à-dire de placer des annonces publicitaires personnalisées et par centre d’intérêts. À l’aide de cookies, des annonces publicitaires sont placées sur la base de vos visites antérieures de sites Web dans le réseau Display de Google, c'est-à-dire que des domaines d’informations et de produits visités par vous auparavant sont pris en compte. Sur votre navigateur, un petit fichier avec une séquence de chiffres est stocké pendant cette procédure. C’est cette séquence de chiffres qui enregistre les visites du site Web ainsi que des données rendues anonymes concernant l’utilisation du site Web.

Si vous ne souhaitez pas l’utilisation de la fonction « Google Remarketing », vous pouvez désactiver de manière permanente le cookie DoubleClick utilisé par Google Inc. en tant que cookie pour la publicité. À cette fin, téléchargez le plugin pour la désactivation du cookie détectant les préférences pour les annonces et installez-le, sous le lien suivant : https://www.google.com/settings/ads/plugin.

Une autre possibilité est de désactiver l’utilisation de cookies par des tiers en appelant la page de désactivation de l’initiative pour la publicité en réseau (Network Advertising Initiative), sous le lien http://optout.networkadvertising.org/#/ et en suivant les instructions y citées pour exécuter le opt-out. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation de cookies par Google Inc. dans des annonces publicitaires sous : https://www.google.com/policies/technologies/ads/. Vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité de Google sous l’adresse suivante : http://www.google.com/privacy/.
 

9. Google Tag Manager

Ce site Web utilise le « Google Tag Manager » de la société Google Inc. (« Google »), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Les tags sont des petits codes sur notre site Web, destinés entre autres à tracer le trafic et le comportement des visiteurs, à enregistrer les effets de la publicité en ligne et de réseaux sociaux, à utiliser le remarketing et l’orientation aux groupes cibles et à tester et optimiser notre site Web. Le Google Tag Manager suit une série de tags et de règles d’activation déterminant le moment auquel ces tags seront utilisés sur notre site Web. Quand vous visitez notre site Web, la configuration actuelle des tags est envoyée à votre navigateur. Elle contient des instructions qui déterminent quels tags seront activés.

Le Google Tag Manger lui-même n’assure que l’implémentation de tags. Cela signifie  que des cookies ne sont pas utilisés et des données personnelles ne sont pas enregistrées. Le Google Tag Manager déclenche d’autres tags qui, de leur côté, peuvent enregistrer des données sous certaines conditions. Cependant, le Google Tag Manager n’accède pas à ces données. Si la désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou des cookies, elle reste en vigueur pour tous les tags de traçage à moins qu'ils soient implémentés à l’aide du Google Tag Manager.
 

10. Protection

Nous protégeons notre site Web et les autres systèmes à l’aide de mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non-autorisées. Malgré des contrôles réguliers, il n’est pas possible de garantir une protection complète contre tout danger.

 

11. Rappel d’évaluation par Trusted Shops

Si vous nous avez donné votre consentement explicite avant ou après votre commande, en ayant activé une case à cocher ou un bouton prévu à cette fin, nous transmettons votre adresse e-mail concernant le rappel de faire une évaluation de votre commande à la société Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15c, 50823 Köln (www.trustedshops.de), pour qu’elle vous rappelle par e-mail de soumettre une évaluation.  Ce consentement peut être révoqué à tout moment par l'envoi d’un message aux coordonnées indiquées ci-dessous ou directement envers Trusted Shops.

 

12. Droit de renseignement, de correction, de blocage et de suppression

Dans le cadre de la loi relative à la protection des données informatiques, vous avez à tout moment un droit d'information sur vos données enregistrées, et vous bénéficiez, le cas échéant, également d’un droit de correction, de blocage et de suppression de ces données. Si vous voulez faire valoir ces droits ou si vous avez d’autres questions sur la saisie, le traitement ou l’utilisation de vos données personnelles, merci de bien vouloir contacter notre interlocuteur responsable de la protection des données.

Ralf Klaus Blecher 
Bahnhofstrasse 14 
37181Hardegsen 
datenschutz@crb-gmbh.de

 

 

Informations sur les conditions de rétractation

Les consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation sur une période de 14 jours. Un consommateur est une personne physique concluant un contrat juridique dans un but autre que la poursuite d'une activité professionnelle commerciale ou indépendante (§ 13 BGB).

 

 

Informations sur les conditions de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans le délai de quatorze jours sans indication de raisons. Le délai de rétractation est de quatorze jours à partir de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous êtes tenu de nous

 

CRB Analyse Service GmbH

Bahnhofstrasse 14
37181 Hardegsen
Allemagne

Téléphone: + 49 (0)5505 // 940 98 - 0 
Fax: + 49 (0)5505 // 940 98 - 260
Adresse e-mail: labor@crb-gmbh.de

 

informer par une déclaration sans équivoque (p. ex. une lettre postale, un fax ou un e-mail) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle de formulaire de rétractation qui pourtant n’est pas obligatoire.  Le délai de rétractation est réputé respecté en cas d`envoi, avant l’expiration du délai de rétractation, de la demande de rétractation. 

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez ce contrat, nous sommes obligés de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçu de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous ayez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins coûteuse, proposée par nous) sans tarder et au plus tard dans les quatorze jours à partir de la journée à laquelle la notification de votre rétractation est arrivée chez nous. Pour effectuer ces remboursements, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez choisi lors de la transaction initiale, sauf convention contraire. En aucun cas, des frais vous seront facturés en raison de ce remboursement.

Si vous avez demandé que les prestations de service commencent pendant le délai de rétractation, vous nous devez un montant convenable qui corresponde à la quote-part des prestations déjà exécutées jusqu’au moment au vous nous informez de l’exécution de votre droit de rétractation de ce contrat, par rapport à la totalité des prestations de service prévues par le contrat.

Conformément à l’article 356, alinéa 4 du BGB (code civil allemand), le droit de rétractation s’éteint aussi si nous avons fourni la totalité de la prestation de service et si nous avons commencé l'exécution de la prestation de service seulement après avoir reçu votre consentement exprès et après que vous avez confirmé avoir pris connaissance du fait que vous perdiez votre droit de rétractation en cas d’exécution complète du contrat par nous.


Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaiter révoquer le contrat, merci de bien vouloir remplir ce formulaire et de le retourner.)

 

À :

CRB Analyse Service GmbH

Bahnhofstrasse 14
37181 Hardegsen
Allemagne

Téléphone: + 49 (0)5505 // 940 98 - 0 
Fax: + 49 (0)5505 // 940 98 - 260
Adresse e-mail: labor@crb-gmbh.de

 

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat conclu portant sur les prestations de service suivantes:__________________________

Commandé le (*) __________________
Reçu le (*) _________________
Le nom du/des consommateur(s):       _______________________________
Adresse du/des consommateur(s):    _______________________________
                                                        _______________________________
                                                        _______________________________

_________________________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur un support papier)

 

Date

_________________________________

(*) Biffer la mention inutile.

 

Informations clients

1. Limite des prestations

2. Partenaires contractuels

3. Procédure de commande/conclusion du contrat

4. Termes du contrat

5. Prix et frais d’expédition

6. Durée de traitement

7. Paiement

8. Langue

9. Droit de garantie10. Droit applicable

 

1. Limite des prestations

Nous acceptons uniquement des échantillons venant de l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse.

 

2. Partenaires contractuels

Un contrat est conclu avec la société CRB Analyse Service GmbH, Bahnhofstraße 14, 37181 Hardegsen, Allemagne, représentée par son directeur gérant Ralf Klaus Blecher, registre commercial de Göttingen HRB 141525.

 

3. Procédure de commande/conclusion du contrat

Vous pouvez nous mandater via notre site Web www.crb-gmbh.com d’effectuer des analyses d'échantillons, par exemple des analyses d’amiante dans les échantillons de matériaux et de poussières. Avec la mise à disposition de notre formulaire de commande sur notre site Web, nous soumettons une offre ferme pour la conclusion d’un contrat portant sur l’analyse de différents types d’échantillons disponibles.  Notre formulaire de commande vous permet de sélectionner d’abord le type d’échantillon que vous souhaitez faire analyser et d’indiquer sa désignation. En cliquant sur le bouton « ajouter échantillon », vous pouvez rajouter d’autres échantillons à votre commande, sans engagement.

Ensuite, vous pouvez entrer les données demandées. Les données obligatoires impérativement nécessaires pour votre commande sont marquées par un astérisque (*). Dans l’étape suivante, il vous faut choisir un mode de paiement.

En cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement », vous nous chargez de manière contraignante de l’analyse des échantillons figurant sur la liste et le contrat est conclu. Avant de cliquer su ce bouton, vous pouvez à tout moment annuler le processus de commande en fermant votre navigateur et supprimer les échantillons de manière individuelle du formulaire, en cliquant sur le symbole Ð.
Après nous avoir envoyé votre commande, vous recevez par nous une confirmation de commande par courrier électronique.
Afin que nous puissions effectuer l’analyse, il vous faut nous envoyer ensuite les échantillons à analyser.

 

 

4. Termes du contrat

Nous sauvegardons le texte du contrat sur nos systèmes internes. Vous pouvez accéder à nos CG à tout moment sur notre site Web sous www.crb-gmbh.com. En outre, vous recevrez les données de votre commande et nos CG par courrier électronique.

 

5. Prix et frais d’expédition

(1) Les prix indiqués sur notre formulaire de commande comprennent la T.V.A. légale en vigueur et tous les autres composants du prix, comme p. ex. des suppléments express. 

(2) Merci de bien vouloir envoyer l’échantillon à analyser à : CRB Analyse Service GmbH, Bahnhofstraße 14, 37181 Hardegsen, Allemagne. Pour l’analyse d'amiante dans les échantillons, il suffit de soumettre de très petites quantités de matériaux.

  • Pour les échantillons de matériaux : un échantillon d'une taille de 1x1 cm
  • Pour les échantillons de poussières, le contenu d’un dé à coudre

est absolument suffisant. 

Les frais d’expédition pour l’envoi des échantillons sont à supporter par vous. Pour les échantillons de poussières, c’est avec plaisir que nous vous envoyons gratuitement un support d’échantillon doté d’une surface adhésive que vous pouvez appuyer sur les poussières suspectes pour les absorber.

(3) Nous vous envoyons le résultat de notre analyse par courrier électronique sans frais de livraison.

 

6. Durée de traitement

La durée de traitement pour analyser les échantillons dans le service « standard » est de 3-4  jours à compter de la date de réception de l’échantillon. Contre paiement d’un supplément express, l’analyse peut être exécutée dans un temps plus court.  Au courant du processus de commande, il est possible de sélectionner différentes types de « service express ». Les durées de traitement différentes citées ci-dessous s’appliquent :
Express 1  : Si votre échantillon nous parvient avant 9h00, vous recevez le rapport d’analyse dans les 24 heures après réception de l’échantillon.
Express 2 : Si votre échantillon nous parvient avant 9h00, nous commençons l’analyse immédiatement. La durée de traitement est d’environ 30 minutes par échantillon envoyé.
Express 3 : Votre échantillon est aussi traité quand il nous parvient le week-end, un jour férie ou en semaine de 17h00 à 8h00. La durée de traitement est d’environ 30 minutes par échantillon envoyé. Si vous sélectionnez le mode de règlement "paiement anticipé », le délai de traitement est compté après réception de l’échantillon, l'arrivé de votre virement sur notre compte commercial et l’attribution de votre virement à votre commande. Le délai entre la réception du paiement et l’attribution de la commande est de 1 à 2 jours.

 

 

7. Paiement

Comme modes de paiement, nous acceptons le paiement par carte de crédit, « paydirekt » et par avance.

(1) Si vous sélectionnez le mode de paiement « carte de crédit », vous finalisez votre paiement après avoir cliqué sur le bouton « commande avec obligation de paiement », en indiquant les données de votre carte de crédit qui nous sont transmises avec votre commande. Après votre identification comme titulaire légitime de votre carte, nous demandons directement après votre commande à la société de votre carte de crédit de lancer la transaction de paiement. Par la suite, la transaction de paiement sera effectuée par la société de votre carte de crédit et votre carte sera débitée.

(2) Le mode de paiement « paydirekt » peut uniquement être utilisé si vous vous inscrivez pour paydirekt ou si vous êtes déjà inscrit. Une des conditions préalables pour l’inscription est l’accès aux services bancaires en ligne de votre banque ainsi qu’un compte. Si vous optez pour le paiement par « paydirekt », vous serez redirigé au site Web de  www.paydirekt.de de la paydirekt GmbH, Hamburger Allee 26-28, 60486 Frankfurt am Main, après avoir cliqué sur le bouton « commande avec obligation de paiement » et sur le logo paydirekt. Après l’authentification nécessaire et l’autorisation du paiement nous accordée, le paiement par « paydirekt » sera déclenché directement par nous. Le paiement par paydirekt est exécuté via un compte transitoire de sorte que nous n'obtenons pas vos coordonnées bancaires. En parallèle avec l’autorisation d'exécuter le paiement par paydirekt que vous nous accordez , vous mandatez le versement du montant dû via paydirekt au compte transitoire. À travers le paiement à notre faveur, le compte indiqué par vous pour effectuer les paiements via paydirekt sera débité chez votre banque. Vous trouverez de plus amples informations sous la rubrique « conditions pour les paiements via paydirekt » sur le site Web  www.paydirekt.de.

(3) Si vous optez pour le mode de paiement « par avance », nous vous communiquons nos coordonnées bancaires et la référence dans le courrier électronique de confirmation de votre commande. Merci de bien vouloir indiquer impérativement la référence dans votre virement pour nous permettre l’attribution de votre paiement à votre commande.

 

 

8. Langue

Le contrat sera conclu en langue allemande.

 

9. Droit de garantie

Le droit légal de garantie en raison de défauts est appliqué.

10. Droit applicable

Le droit allemand s’applique. Lors qu’il s’agit de dispositions obligatoires du droit des consommateurs, le droit applicable au domicile du client fait foi.

Règlement de litiges

Sous le lien  http://ec.europa.eu/consumers/odr/, la Commission européenne met à disposition une plate-forme pour le règlement de litiges à l’amiable en ligne, conformément à l’article 14, alinéa 1 du règlement européen n° 524/2013.

Notre adresse e-mail : labor@crb-gmbh.de

Nous sommes ni prêts ni tenus de participer à des procédures de règlement de litiges menées par un service de médiation des consommateurs.

 

 

Demande et le contact

  • Tél.: +49 (0)5505 - 940 98-0
  • fax: +49 (0)5505 - 940 98-260

Envoi d'échantillon

Instructions pour le prélèvement et l'expédition de l'échantillon