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Moratorium on the classification of insulating materials containing HBCD

En raison de difficultés de démarrage dans la mise en œuvre du règlement en vigueur depuis le 30.09.2016, le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 16.12.2016 d'introduire un moratoire sur la classification des matériaux isolants contenant du HBCD comme déchets dangereux. Le moratoire national suspend pour un an le règlement entré en vigueur fin septembre 2016.

Les matériaux isolants contenant du HBCD peuvent ainsi être éliminés temporairement comme déchets non dangereux de début janvier à fin décembre 2017. Indépendamment de cela, leur élimination écologiquement rationnelle dans des installations d'incinération des déchets doit continuer à être assurée.

Source : Niedersächsisches Ministerium für Umwelt, Energie und Klimaschutz

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